Parcourir les contenus (9 total)

294-droit_international_public.pdf
Droit international Public

Mots-clés:

D-02-01.pdf
LE REGIME DES NULLITES DES ACTES DE PROCEDURE DEPUIS L’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXECUTION

D-02-07.pdf
L'ARRET EPOUX KARNIB : UNE REVOLUTION ? QUESTION D'INTERPRETATION

LE NOUVEAU DROIT DES GARANTIES DE L’OHADA

D-02-18.pdf
LE GAGE SUR CREANCES DE SOMMES D’ARGENT

D-02-28.pdf
L’EXECUTION FORCÉE CONTRE LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DANS L’ESPACE OHADA.

D-03-03.pdf
PRESENTATION SYNTHETIQUE DU STATUT DU COMMERÇANT ET DES
AUXILIAIRES DE COMMERCE DANS L’ACTE UNIFORME OHADA PORTANT
DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL.

ANALYSE COMMENTÉE DE L’ACTE UNIFORME SUR LES PROCÉDURES
SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXÉCUTION.

D-04-19.pdf
La Fusion des sociétés issues du droit O.H.A.D.A.
Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2